Charnay Loisirs

Dénomination sociale : ASSOCIATION CHARNAY LOISIRS
Adresse du siège social : MAISON ASSOCIATIVE COMMUNALE, 115 RTE DE LEVIGNY, 71850 CHARNAY-LES-MACON
Numéro de téléphone : 09 52 17 54 45
Adresse de courrier électronique : contact@charnay-loisirs.fr
Forme juridique de la société : 9220 – Association déclarée
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication : Monsieur Jean-Marc BOURLIER
Numéro d’inscription au répertoire SIRENE : 348 699 836 00030
Numéro RNA :W715000901
Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
SARL au capital de 10 000 000 EUR
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 41

Conception et gestion du site :
Mirage Informatique
www.mirageinformatique.fr
66, rue Josepf Dufour / 71000 Mâcon
03 85 20 30 15 / contact@mirageinformatique.fr

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS